Le nouveau rôle de l'ADEME dans le suivi des filières REP

Introduit pour la première fois dans la loi en 1975, le principe de la Responsabilité élargie du producteur (REP) est une innovation française. Le système en est simple : les producteurs, – c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits – peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

En France, ce sont plus d'une vingtaine de filières qui sont concernées par ce système. En même temps qu'elle étendait le nombre de filières couvertes (jouets, articles de bricolage, de sport, huiles minérales, produits de tabac...), la loi AGEC a redéfini la régulation du système en conférant à l'ADEME un rôle de pilote en matière de suivi et d'observation des filières pour :

→ réaliser les études nécessaires pour agréer les éco-organismes et fixer les objectifs des filières ;

→ analyser les données nécessaires au suivi de ces objectifs ;

→ gérer les informations relatives au respect des obligations des producteurs et des éco-organismes.

L'agence devient aussi l'autorité administrative prévue par la loi pour assurer le suivi des filières REP. Pour financer ces travaux, elle percevra une redevance versée par les éco organismes, dont le montant sera fixé par le ministre de tutelle.